Mentions Légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : HB Clean Auto 64
Forme juridique : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
Numéro SIRET : [À compléter]
Siège social : Gan, France
Email : hbcleanauto64@gmail.com
Téléphone : +33 6 33 84 60 95
Directeur de publication : Alexis Hourdel
2. Hébergement et domaine
Hébergement
Prestataire : OVH
SAS au capital de 10.174.560 euros, RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 – Roubaix Cedex 1, France
Téléphone : 1007
Nom de domaine
Registraire : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion
- Respect de l’intégrité des documents reproduits
- Citation explicite du site comme source et mention de la date de dernière mise à jour
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Base légale du traitement
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679), HB Clean Auto 64 traite vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite ou de l’exécution d’un contrat.
Collecte des données
Les informations recueillies via les formulaires de contact, inscription et de réservation sont destinées uniquement à HB Clean Auto 64 pour :
- Le traitement de vos demandes de réservation
- L’envoi de confirmations et mises à jour de service
- L’amélioration de nos services
- Le respect de nos obligations légales
Catégories de données collectées
- Données d’identité : Nom, prénom
- Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone
- Données de localisation : Adresse postale (pour le service à domicile)
- Données de réservation : Date, heure, type de service, informations véhicule
- Données de paiement : Informations de facturation (non-stockées directement)
Destinataires des données
Vos données ne sont communiquées à aucun tiers, sauf si la loi l’exige. Elles peuvent être traitées par :
- L’équipe interne de HB Clean Auto 64
- Les prestataires techniques hébergeurs (Hetzner)
- Les fournisseurs de services email
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant :
- Données de réservation : 3 ans après la dernière interaction
- Données de contact : Jusqu’à votre demande de suppression
- Données de paiement : Selon les obligations légales de facturation (6 ans)
- Informations marketing : Jusqu’à désabonnement
Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Accéder à vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l’oubli : Demander l’effacement de vos données
- Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit concernant les décisions automatisées : Ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : hbcleanauto64@gmail.com
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France : www.cnil.fr).
Sécurité des données
HB Clean Auto 64 met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la modification ou la suppression. Vos données sont chiffrées en transit et hébergées de manière sécurisée.
5. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’un traceur de mémorisation de votre choix de consentement.
Aucun cookie non essentiel ne doit être déposé sans votre accord préalable. Si des outils de mesure d’audience ou d’amélioration marketing sont activés ultérieurement, ils ne seront utilisés qu’après acceptation explicite via le bandeau prévu à cet effet.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite, puis modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas du site.
La préférence de consentement est conservée pendant une durée maximale de 12 mois avant qu’une nouvelle demande ne vous soit présentée.
6. Limitation de responsabilité
HB Clean Auto 64 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
HB Clean Auto 64 ne peut être tenu responsable :
- De l’interruption temporaire ou définitive du site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
- Du contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :